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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ALBERTSIM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom : TORRES
Statut : Particulier
Adresse : Impasse Berthe Morisot, 42400 Saint-Chamond, France
Adresse e-mail : contact@albertsim.tech
Téléphone : non communiqué
Directeur de la publication : TORRES
Responsable de la rédaction : TORRES
Site
Nom du site : ALBERTSIM
URL : https://albertsim.tech
Nature du site : Application privée / espace membre sécurisé
Langue : Français
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : via le formulaire disponible sur le site de l’hébergeur
Accès au site
Le site ALBERTSIM est une application privée nécessitant une authentification. L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés (formateurs, responsables ou personnes habilitées). Toute tentative d’accès frauduleux ou non autorisé est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
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Politique de confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ALBERTSIM de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : TORRES, joignable à l’adresse suivante : contact@albertsim.tech.
Nature des données traitées
Dans le cadre de l’utilisation de l’application ALBERTSIM, peuvent être traitées les catégories de données suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, identifiant interne, rôle) ;
- Données liées aux formations diplômantes (intitulés, dates, formateurs, stagiaires) ;
- Données d’évaluation pédagogique (notes, critères, techniques évaluées) ;
- Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’application ;
- Logs liés à la sécurité, à la traçabilité et aux obligations réglementaires.
Finalités des traitements
Les données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- Gestion administrative et pédagogique des formations ;
- Traçabilité et preuve des évaluations conduisant à l’obtention de diplômes ;
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux formations diplômantes d’État ;
- Gestion des comptes utilisateurs autorisés ;
- Sécurité et bon fonctionnement de l’application.
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- Une obligation légale de conservation et d’archivage des données de formation et d’évaluation ;
- L’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la conformité, la traçabilité et la sécurité du système ;
- Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (cookies, accès au compte).
Durée de conservation
En raison des exigences réglementaires liées aux formations diplômantes, certaines données ne peuvent être supprimées ou anonymisées avant un délai minimal de 30 ans.
- Dossiers de formation, sessions d’évaluation et évaluations : conservation minimale de 30 ans ;
- Comptes utilisateurs (formateurs / responsables) : anonymisation possible sur demande, sans suppression des archives associées ;
- Profils stagiaires : anonymisation possible dans les données courantes, sans modification des archives réglementaires ;
- Tokens de sécurité et logs techniques : supprimés ou anonymisés après leur durée d’utilité.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit à l’effacement ou à l’anonymisation lorsque la loi le permet.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact@albertsim.tech. Une preuve d’identité pourra être demandée afin d’éviter toute divulgation non autorisée.
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Les données techniques sont hébergées par Hostinger. Aucun autre prestataire n’a accès aux données personnelles traitées via le site.
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Réclamation
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).